L’ADIL de l’Isère a établi une liste, non exhaustive, des communes ou communautés de communes ayant pris une délibération en faveur de l’octroi de subventions dans le cadre de l'accession sociale dans le neuf.
METRO (Délibération en date du 8 juillet 2011) pour connaitre le dispositif, cliquer ici.
CAPI ( Délibération en date du 5 juillet 2011), pour connaitre le dispositif, cliquer ici.
Communauté de communes du Pays Roussillonnais (Délibération du 19 octobre 2011 ) pour connaitre le dispositif, cliquer ici.
Aide du Conseil Général (Délibération en date du 11 juillet 2011), pour connaitre le dispositif,
cliquer ici
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