ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, les propriétaires bailleurs et les locataires du secteur privé.

Les conditions

-effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans,
-occuper ou louer après travaux, selon les cas, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale,
-faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment,
-attendre l’autorisation de l’ANAH pour entreprendre les travaux.

Les travaux subventionnables doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques, d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.

Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties communes ou privatives des immeubles.

Le montant de la subvention

Il varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :
-    Pour les propriétaires occupants il est généralement de 20 % à 35 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 13.000 € selon le niveau du revenu fiscal de référence
-    Pour les propriétaires bailleurs le taux de subvention est de 15 % du montant des travaux subventionnables, plafonnés en fonction de la surface habitable.
Il peut être  majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et / ou si le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH ou s’il s’inscrit dans un programme social thématique – PST – pour le logement des personnes défavorisées.

La demande sera examinée par la Commission de l’Habitat.