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Info Logement du Mois
2013
Avril : L'obligation d'installer des détecteurs de fumée : échéance fixée au 8 mars 2015
Mars : Les mots clés en matière d'accession à la propriété
Février : Nouvelle réglementation thermique obligatoire au 1er janvier 2013 pour tout logement neuf
Janvier : Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificatives pour 2012
2012
Décembre : Individualisation des frais de chauffage
Novembre : Expulsion du locataire et trêve hivernale
Octobre : Taxe foncière sur la résidence principale allégement pour les contribuables modestes
Septembre : L'aide juridictionnelle "mode d'emploi"
Août : Décret d'encadrement des loyers
Juillet: Location, tour d'horizon des délais de préavis
Juin : Les nouveautés du PTZ+
Mai : La loi Lagarde et l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Avril : Tarifs sociaux de l'électricité et gaz naturel, automatisation des procédures
Mars : Les nouveautés en matière d'urbanisme
Février :Saisine du tribunal administratif ouverte à tous les bénéficiaires DALO
Janvier : La loi de finance pour 2012
Etudiant ! Bienvenue à Grenoble !
Pour télécharger l'étude juridique "Logement Etudiant : Mode d'emploi
cliquez ici.
Format Pdf taille 582Ko
Pour télécharger l'étude :L'étudiant face à sa recherche de logement
Format Pdf . taille 368Ko
Habitat Groupé
La volonté de partager des valeurs communes de solidarité, éco-responsabilité et de mutualisation des ressources et du foncier mène les ménages vers un nouveau type d'habitat.
Le montage de projet d'habitat participatif ou groupé suscite des questions juridiques urbanistiques ou financières qu'il est important d'aborder en amont du projet.
Les juristes de l'ADIL 38 ont donc rédigé cette étude non exhaustive afin d'apporter des éléments de réponses aux premières interrogations d'un groupe d'habitants.
Pour télécharger l'étude : cliquer ici (format Pdf 369Ko)
Les spécificités de l'éco-PTZ en isère en 2011.
Créé par le loi de finances 2009, l'éco prêt à taux zéro est une mesure du Grenelle de l'environnement. Cette incitation financière a été mise en place afin de favoriser les travaux de rénovations lourdes.
En France, 40 755 éco-prêts ont été distribués en 2011 le recours à cette incitation financières a été divisé par 2 entre 2010 et 2011.
Cette tendance est également constaté en Isère mais de manière légèrement moindre (-43.68%).
Les juristes de l'ADIL ont donc souhaité présenter dans une étude les particularités Iséroises de l'éco-prêt en 2011 (type d'habitat, type de travaux, type d'occupations...)
Pour télécharger l'étude : cliquer ici (Format Pdf 886Ko)
L'Eco-prêt à taux zéro : financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique
Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement la loi de Finance pour 2009 a mis en place l ’Eco–prêt 0% destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le réseau ANIL/ADIL en a fait un bilan.
Télécharger l'étude nationale Format Pdf . taille 728Ko
Alors que notre département s’apprête à participer au programme national «Habiter mieux» dont l’objectif est d’aider à la rénovation thermique des logements privés un zoom Isérois sur l’Eco-prêt nous a semblé opportun, c’est l’objet de cette deuxième étude.Télécharger l'étude iséroise Format Pdf . taille 873Ko
L'Accession à la propriété aidée par un PTZ en Isère en 2011.
Depuis 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) constitue le complément majeur et souvent indispensable de l’accession à la propriété dans les politiques successives de l’habitat et pour les ménages modestes.
Souvent ajusté, quelques fois remanié plus ou moins profondément, ce dispositif a permis à des centaines de milliers de ménages à travers la France de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien, en habitat individuel ou collectif…
Pour télécharger l'étude : cliquer ici (Format Pdf 2634Ko)
L'accession à la propriété en Isère aidée par un PTZ en 2009
A l’heure où les collectivités locales s’interrogent sur les parcours résidentiels des ménages, sur l’accession sociale à la propriété et à l’aube de la mise en place du NPTZ+ il nous a semblé opportun de faire un bilan sur l’attribution des PTZ dans notre département.
Télécharger l'étude sur le PTZ en Isère (Format Pdf . taille 1276Ko)Télécharger le résumé de l'étude (Format Pdf . taille 232Ko)
Le contrat de location-accession et le Prêt Social Location-Accession
La location-accession se présente comme un mode original d’accession à la propriété pour des ménages modestes associant une phase de location à une phase d’épargne avec éventuellement un transfert de propriété à la clef.
En 2005, l’Etat a décidé de relancer ce mode d’acquisition en créant un financement spécifique le PSLA prêt social location-accession.
Ce prêt reste le seul dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui ouvre droit à la TVA à taux réduit. Son utilisation devrait donc connaître un renouveau dans les mois à venir.
Pour en savoir plus : cliquez ici (format Pdf: taille 218Ko)
La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat.
Etude menée dans le cadre du programme de recherche "vieillissement de la population et habitat" du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA).télécharger l'étude complète Fichier au format Pdf , taille 1800Kotélécharger le résumé de l'étude Fichier au format Pdf , taille 52 Ko
télécharger les données Iséroises Fichier au format Pdf , taille 114 Ko
