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En cas d'intempéries

Si vous passez par un constructeur pour la réalisation de vos travaux, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, ou de contrats par lots séparés ; les professionnels sont responsables du chantier jusqu'à la réception, c'est-à-dire en général, à la remise des clés. C'est à leur assureur d'intervenir. Toutefois, si le maître d'ouvrage a souscrit une multirisque habitation à la mise hors d'eau, il peut s'adresser à son assureur.

Attention, si les travaux sont terminés et que vous avez été mis en demeure de réceptionner votre bien, le constructeur n'est plus responsable du chantier, et ce même si la réception de travaux n'est pas intervenue.

Mesures d'aide particulières

Des mesures particulières peuvent vous aider à réparer les dommages non indemnisés par une assurance.

Prêt à taux zéro

Le prêt à 0 % du ministère du logement peut vous être accordé par votre banque si votre logement est devenu inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'une tempête, et que vous êtes contraint de vous reloger.

Votre demande devra être faite dans les 2 ans qui suivent la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, ou la survenance du sinistre.

Aides des départements

Des fonds de secours peuvent être mis en place par les départements les plus touchés en faveur des personnes en situation de précarité. Vous pouvez contacter la préfecture de votre département.

Aides d'Action Logement

Pour faciliter le relogement en locatif de personnes en difficulté, tout locataire de sa résidence principale titulaire d'un bail à compter du 9 février 2008, ou les occupants résidant dans un foyer ou en résidence sociale peut obtenir un avance gratuite remboursable (dans la limite de 2 300 €) pour le versement de son dépôt de garantie.


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