ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois pendant lequel doit s'exercer le recours éventuel d'un tiers.
S'il n'y a pas eu affichage, le recours contre l'autorisation de construire peut être exercé pendant trente ans.

Au commencement des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires : elle vous est fournie avec la demande du permis de construire.

Si vous vous êtes adressé à un constructeur et que vous l'avez chargé de l'accomplissement des formalités administratives, il effectuera lui-même l'affichage et la déclaration. Les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire.
Ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année.

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire n'est en principe plus valable. Mais elle peut être prorogée une fois pour une durée d'un an.

Les travaux peuvent être exceptionnellement interrompus pendant trois ans lorsque le permis a autorisé une construction en deux tranches dont la première tranche a une superficie inférieure à 100 m2.

Soyez donc vigilant sur la durée d'une éventuelle interruption de travaux, qu'elle soit ou non imputable à l'entreprise.