Aller au contenu

Les permanences du mois

Les conseillers de l'ADIL 38 vous donnent rendez-vous  dans de nombreuses permanences de proximité.

Liste des permanences

 

Les offres locatives

L'ADIL en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département de l'Isère.

Cliquer ici

 

 

Focus : Louer Abordable

Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C’est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

Pour en savoir plus : cliquer ici 

 

 

 

actualité

La loi Égalité et Citoyenneté

Loi n° 2017-86 du 27.1.17 : JO du 28.1.17
Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.
La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.
Télécharger Habitat Actualité n° spécial

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Analyse juridique - 30.12.2016


La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

Ce régime permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Lire la suite

Immatriculation des copropriétés : mise en place du registre national


Le registre national d’immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l’état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d’immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de publicité et de consultation des informations qu’il contient

Lire la suite...

Nos Missions en Isère

L'accession sociale en Isère

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

Lire la suite

La demande de logement social en Isère

Vous êtes demandeur de logement social en Isère

Téléchargez votre dossier de demande ou renouvellement.
cliquer ici
Télécharger la notice explicative.
cliquer ici
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Pour plus de renseignements : lire la suite

L'amélioration de l'habitat en Isère

Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) ?
    Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ?

Lire la suite

La règlementation en Isère

Retrouvez les textes réglementaires spécifiques au département.

Lire la suite

Sortir du mal logement en Isère

« Insalubre, indigne, non décent, infraction au RSD (Règlement Sanitaire Départemental), précarité énergétique, péril »… tous ces mots renvoient à une situation de mal-logement.

Lire la suite

Votre conseiller ADIL

ADIL Nord Isère

1 Rue Buffon
38300 Bourgoin Jallieu
04 74 93 92 61

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50

Info logement du mois

"Deux nouveautés en procédure civile"

Pour télécharger le fichier cliquer ici

Habitat Actualité

Pour télécharger le nouveau numéro d'Habitat actualité Janvier 2017

Cliquer ici

Pour les numéros archivés : cliquer ici

Boite à outils

Retour en haut de page