Aide aux accédants à la propriété - CC Bièvre Isère
Afin de favoriser l'amélioration du parc privé ancien et redynamiser les centres-bourgs, Bièvre Isère Communauté a mis en place une aide pour les accédants à la propriété d'un montant forfaitaire de 5 000€ pour un montant minimal de travaux de 30 000€. Elle est attribuée sous conditions de ressources, de travaux, de performance énergétique et de situation géographique.
À jour au
27/09/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Aide destinée aux accédants (propriétaires depuis moins de six mois à la date de la demande de subvention)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Les travaux pris en compte seront des travaux "lourds" et devront permettre un gain de performance énergétique d'au moins 35 %
Obligations de rénovation/travaux
Le projet devra être accompagné par un opérateur
Périmètre géographique ciblé
QPV
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Contact
Bièvre Isère Communauté - Pôle Habitat
04 74 59 68 34
habitat@bievre-isere.com
Plus d'informations
- Les propriétaires devront rénover un logement situé en centre-bourg au sein des zonages UA des PLUi de Bièvre Isère dans l’un des 12 pôles principaux listés dans le PLUi : la Côte Saint André, Saint Jean de Bournay, Saint Etienne de Saint Geoirs, Roybon, Saint Siméon de Bressieux, Viriville, Brézins, Champier, Châtonnay, Faramans, La Frette, Sillans ;
- L’aide sera cumulable aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) et/ou à tout autre dispositif d’aide.