Prime solaire thermique thermique - CC de l'Oisans
La Communauté de communes de l'Oisans a ouvert un appel à projet concernant les projets solaire thermique ((chauffe-eau solaire thermique individuel : CESI / chauffe-eau et chauffage solaire thermique individuel en Systèmes solaires combinés : SCC) dédiés à la maison individuelle en résidence principale (avec capteurs plans vitrés, hors couplage avec pompe à chaleur, hors système hybride : PV + thermique)
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
Aucune
Conditions relatives à la composition du foyer
Aucune
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Sur l'une des 19 communes du territoire de la Communauté de communes de l'Oisans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
Capteurs solaires thermiques :
- Les capteurs solaires thermiques doivent bénéficier de l’avis technique du CSTBat ou du "Solar Keymark européen", ou toute procédure équivalente dans l’Union Européenne ;
- Seuls les capteurs plans vitrés peuvent bénéficier de la prime ;
- Typologie des systèmes solaires thermiques : les capteurs solaire thermique couplés à des pompes à chaleur ou les systèmes hybrides (PV+solaire thermique) ne sont pas éligibles.
Régulation :
- La régulation des systèmes solaires thermiques doit prévoir un mode pour gérer la surchauffe estivale sans ajout d’équipement supplémentaire type radiateurs, ventilo-convecteur, échangeur enterré... ;
- Les SSC doivent bénéficier d’une régulation unique pour le solaire thermique et la gestion de l’appoint ;
- Pour les CESI et SSC, le système d’appoint doit pouvoir être coupé, notamment en été, à la fin du printemps et au début de l’automne, afin de vérifier le bon fonctionnement du système solaire.
Suivi du fonctionnement :
Pour les SSC, le fabricant doit proposer un outil de visualisation de l’historique des températures du système afin de permettre le suivi du bon fonctionnement du système solaire thermique.
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié RGE dans le domaine du solaire thermique : CESI : Qualibat n°8211 ou Qualit'enr Qualisol CESI ; SSC : Qualibat n°8211 ou Qualit'enr Qualisol Combi
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Régulation : la régulation des systèmes solaires thermiques doit prévoir un mode pour gérer la surchauffe estivale sans ajout d'équipement supplémentaire type radiateurs, ventilo-convecteur, échangeur enterré. Les SSC doivent bénéficier d'une régulation unique pour le solaire thermique et la gestion de l'appoint. Pour les CESI et SSC, le système d'appoint doit pouvoir être coupé, en été, à la fin du printemps et au début de l'automne, afin de vérifier le bon fonctionnement du système solaire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Les aides accordées sont les suivantes :
- CESI : 650 € ;
- SSC : 1 500 €.
Une seule aide solaire thermique est autorisée par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Plafond de subvention
- Le montant de l’aide est plafonné à 50 % du montant du devis ;
- Une seule aide solaire thermique est autorisée par logement.
Contact
AGEDEN
04 76 14 00 10
Plus d'informations
Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier à l’adresse suivante :
AGEDEN
Prime solaire thermique Oisans
14, avenue Benoît Frachon
38400 Saint Martin d’Hères
Ou par mail à aides-oisans@ageden38.org