Exonération de taxe foncière - Fontaine
Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
Similaires CITE
Dépenses éligibles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Mairie de Fontaine
04 76 28 75 75
mairie@ville-fontaine.fr
ou
impots.gouv.fr
0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit + coût de l'appel)