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Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour la réhabilitation de logements dégradés ou indignes

À jour au
06/09/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Pour les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources ;
  • Pour les propriétaires occupants, revenus "très modestes" et "modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété

Périmètre géographique du dispositif

Périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Communes de Saint Marcellin et Saint Sauveur

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Propriétaire bailleur : location d'un logement avec conventionnement de loyers intermédiaires ; Propriétaire occupant : Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants : travaux éligibles par l’Anah

Dépenses éligibles

Propriétaire bailleur : 1 000 € / logement ; Propriétaire occupant : 40 % du montant HT des travaux sur un plafond de travaux maximum de 50 000 € HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Propriétaire bailleur : les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %

Plafond de dépenses

Propriétaire occupant : travaux maximum de 50 000 € HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaire bailleur : 1 000 € / logement ;
  • Propriétaire occupant : maximum de 20 000 € HT.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

Pour vous renseigner :
04 56 60 44 69 
opah@smvic.fr

Une permanence a été mise en place à la mairie de Saint-Marcellin les vendredis de 9h30 à 12h.

Plus d'informations

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5402-opah-ru.htm

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