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Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour la réhabilitation de logements dégradés ou indignes

À jour au

08/03/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2021

Fermeture du dispositif

31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Pour les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources ;
  • Pour les propriétaires occupants, revenus "très modestes" et "modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété

Périmètre géographique du dispositif

Périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Communes de Saint Marcellin et Saint Sauveur

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Propriétaire bailleur : location d'un logement avec conventionnement de loyers intermédiaires ; Propriétaire occupant : Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants : travaux éligibles par l’Anah

Dépenses éligibles

Propriétaire bailleur : 1 000 € / logement ; Propriétaire occupant : 40 % du montant HT des travaux sur un plafond de travaux maximum de 50 000 € HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Propriétaire bailleur : les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %

Plafond de dépenses

Propriétaire occupant : travaux maximum de 50 000 € HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaire bailleur : 1 000 € / logement ;
  • Propriétaire occupant : maximum de 20 000 € HT.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

Pour vous renseigner :
06 68 85 12 83
opah@smvic.fr

Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les mardis de 10h30 à 13h

Plus d'informations

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5402-opah-ru.htm

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