Prime Air Bois : Aide au remplacement d'un appareil de chauffage au bois - CC de l'Oisans
La Communauté de communes de l'Oisans a ouvert un appel à projet concernant les projets de remplacement d'un appareil de chauffage au bois
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Oui, des conditions sont appliquées relative au revenu fiscal de référence
Conditions relatives à la composition du foyer
Oui, des conditions sont appliquées relative au nombre de personnes présentes dans le foyer
Autres conditions relatives au ménage
Non
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Non
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Sur l’une des 19 communes du territoire de la Communauté de communes de l’Oisans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Sont éligibles les travaux de remplacement d’un appareil de chauffage au bois (buche, granulés, plaquettes forestières) datant d’avant 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière,…) ou d’un foyer ouvert dans un logement situé sur l’une des 19 communes de la Communauté de communes de l’Oisans. Le bénéficiaire s’engage à faire détruire son ancien appareil de chauffage au bois (sauf en cas d’installation d’un insert dans un foyer ouvert).
Installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QUALIBOIS par QUALIT’ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Liste des équipements éligibles
Pour les appareils indépendants au bois et les chaudières biomasse :
- système de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7 étoiles : http://www.flammeverte.org/appareils ;
- ou inscrit au registre de l’ADEME :
Dépenses éligibles
Plafond de dépenses
Sont éligibles les travaux réalisés dans un délai de 18 mois après la date d’attribution de l’aide
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux de pose et de tubage doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. Installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Non
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Non
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l’aide accordée par la Communauté de Communes de l’Oisans pour le remplacement des appareils de chauffage au bois est de 1 000 € par foyer
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Plafond de subvention
Le montant de l’aide est plafonné à 50 % du montant du devis
Contact
AGEDEN
04 76 14 00 10
Plus d'informations
Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier à l’adresse suivante :
AGEDEN
Prime Air Bois Oisans
14, avenue Benoît Frachon
38400 Saint Martin d’Hères
Ou par mail à aides-oisans@ageden38.org