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Prime Air Bois : Aide au remplacement d'un appareil de chauffage au bois - CC de l'Oisans

La Communauté de communes de l'Oisans a ouvert un appel à projet concernant les projets de remplacement d'un appareil de chauffage au bois

À jour au
27/03/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2023
Fermeture du dispositif
15/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Oui, des conditions sont appliquées relative au revenu fiscal de référence

Conditions relatives à la composition du foyer

Oui, des conditions sont appliquées relative au nombre de personnes présentes dans le foyer

Autres conditions relatives au ménage

Non

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Non

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Sur l’une des 19 communes du territoire de la Communauté de communes de l’Oisans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Sont éligibles les travaux de remplacement d’un appareil de chauffage au bois (buche, granulés, plaquettes forestières) datant d’avant 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière,…) ou d’un foyer ouvert dans un logement situé sur l’une des 19 communes de la Communauté de communes de l’Oisans. Le bénéficiaire s’engage à faire détruire son ancien appareil de chauffage au bois (sauf en cas d’installation d’un insert dans un foyer ouvert).

Installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QUALIBOIS par QUALIT’ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Liste des équipements éligibles

Pour les appareils indépendants au bois et les chaudières biomasse :

Dépenses éligibles

Le montant de l'aide est plafonné à 50% du montant du devis.

Plafond de dépenses

Sont éligibles les travaux réalisés dans un délai de 18 mois après la date d’attribution de l’aide

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux de pose et de tubage doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. Installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Non

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Non

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le montant de l’aide accordée par la Communauté de Communes de l’Oisans pour le remplacement des appareils de chauffage au bois est de 1 000 € par foyer

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Plafond de subvention

Le montant de l’aide est plafonné à 50 % du montant du devis

Contact

AGEDEN
04 76 14 00 10

Plus d'informations

Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier à l’adresse suivante :

AGEDEN
Prime Air Bois Oisans
14, avenue Benoît Frachon
38400 Saint Martin d’Hères
Ou par mail à aides-oisans@ageden38.org

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