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Prime en faveur de l'intermédiation locative - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour la réhabilitation des logements locatifs

À jour au
06/09/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété

Périmètre géographique du dispositif

Périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - communes de Saint Marcellin et Saint Sauveur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Dépenses éligibles

1 000 € / logement

Plafond de dépenses

1 000 € / logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

1 000 € / logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Clause anti spéculative

Louer le logement pendant 9 ans avec un conventionnement de loyer intermédiaire

Contact

Pour vous renseigner :
04 56 60 44 69 
opah@smvic.fr

Une permanence a été mise en place à la mairie de Saint-Marcellin les vendredis de 9h30 à 12h.

Plus d'informations

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5402-opah-ru.htm

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