Analyses juridiques
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Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
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Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
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Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
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Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
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Expert 18.04.2024 | Analyses juridiques
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Droit et procédure > Relations de voisinage
N° 2024-21 / À jour au 18 avril 2024 Loi n° 2024-346 du 15.4.24 : JO du 16.4.24 La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code ci
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Expert 18.04.2024 | Analyses juridiques
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Droit et procédure > Relations de voisinage
N° 2024-21 / À jour au 18 avril 2024 Loi n° 2024-346 du 15.4.24 : JO du 16.4.24 La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code ci
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Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Avance et acompte des aides de l’Anah
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d
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Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Avance et acompte des aides de l’Anah
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d