ADIL 38
Actualités
Les permanences du mois de mai
L'ADIL 38 vous accueille lors de ses permanences de proximité.
Loi de finances 2012 et loi rectificative pour 2011
La loi de finances pour 2012 a été publiée au journal officiel le 29.12.2011.
Pour avoir plus d'informations se reporter à
l'Info logement du mois.
Programme "Habiter Mieux" en Isère
C'est un programme ambitieux, confié à l'agence nationale de l'habitat, qui consiste à aider en Isère 500 propriétaires occupants par an (sous conditions de ressources) afin d'améliorer la performance énergétique de leur logement.
Pour en savoir plus :
cliquer ici
Le contrat de location-accession et le Prêt Social Location-Accession
La location-accession se présente comme un mode original d’accession à la propriété pour des ménages modestes associant une phase de location à une phase d’épargne avec éventuellement un transfert de propriété à la clef.
En 2005, l’Etat a décidé de relancer ce mode d’acquisition en créant un financement spécifique le PSLA prêt social location-accession.
Ce prêt reste le seul dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui ouvre droit à la TVA à taux réduit. Son utilisation devrait donc connaître un renouveau dans les mois à venir.
Pour en savoir plus :
cliquez ici (format Pdf: taille 214Ko)
Mise en ligne de la "Boite à Outils"
L'ADIL 38 vous propose un lexique juridique ainsi que des modèles de courriers.
Indice de Référence des Loyers (IRL)
Le dernier indice connu est celui du 1er trimestre 2012, sa valeur en niveau est de 122,37 soit une variation annuelle de + 2,24%.

Liste des permanences