ADIL 38
Actualités
Les permanences du mois de Mai
Les conseillers de l'ADIL 38 vous accueillent dans des permanences de proximité.
Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements - Analyse juridique - 15.03.2013
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). D'autres mesures de sécurité contre l'incendie doivent également, avant cette même date, être mises en œuvre dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation.
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Info Logement du Mois d'avril (Format Pdf. taille 68.7Ko)
Télécharger le guide (Format Pdf. taille 1.97Mo)
Emprunt collectif en copropriété - Analyse juridique - 14.3.2013
A compter du 14 mai 2013, les syndicats de copropriétaires pourront souscrire un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêts collectif sur les parties privatives, l’acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques.
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Rénovation thermique en copropriété : les formations de l'ALEC.
L'agence Locale de l'Energie et du Climat de Grenoble propose des ateliers de formations gratuits.
Pour plus de renseignements : cliquer ici
Le contrat de location-accession et le Prêt Social Location-Accession
La location-accession se présente comme un mode original d’accession à la propriété pour des ménages modestes associant une phase de location à une phase d’épargne avec éventuellement un transfert de propriété à la clef.
En 2005, l’Etat a décidé de relancer ce mode d’acquisition en créant un financement spécifique le PSLA prêt social location-accession.
Ce prêt reste le seul dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui ouvre droit à la TVA à taux réduit. Son utilisation devrait donc connaître un renouveau dans les mois à venir.
Pour en savoir plus :
cliquez ici (format Pdf: taille 218Ko) Etude mise à jour en mars 2013
Mise en ligne de "Nos dépliants"
L'ADIL 38 vous propose d'accéder à l'ensemble des dépliants grands publics au format Pdf.
Mise en ligne de la "Boite à Outils"
L'ADIL 38 vous propose un lexique juridique ainsi que des modèles de courriers.
Indice de Référence des Loyers (IRL)
Le dernier indice connu est celui du 1er trimestre 2013, sa valeur en niveau est de 124,25 soit une variation annuelle de + 1.54%.


Liste des permanences
