Nos Info Logement
Info Logement du Mois
2017
Janvier : la loi de finances 2017
Février : copropriété les nouveautés 2017
Mars : deux nouveautés en procédure civile
Avril : l'intégration de la performance énergétique aux caractéristiques de logement décent
Mai : Le dispositif "Cosse Louer Abordable"
2016
Janvier : la loi de finance 2016
Février : le dispositif d'investissement locatif Pinel
Mars : VISALE la nouvelle garantie des loyers
Avril : Copropriété ne perdez pas le fil
Mai : La nouvelle procédure de recouvrement des petites créances
Juin : L'établissement de l'état des lieux et prise en compte de la vétusté
Juillet : Bien vivre ses travaux, du nouveau dans la garantie décennale
Août : Un point sur la réforme des tarifs des professions réglementées du droit
Septembre :Aides personnelles au logement, les nouveautés
Octobre : La solidarité dans le contrat de bail
Novembre : La réforme du crédit immobilier
Décembre : L'intégration du patrimoine pour la détermination des aides au logement
2015
Janvier : la loi de finance 2015
Février : l'acte de cautionnement, un engagement à ne pas prendre à la légère.
Mars : Les aides aux travaux de rénovation énergétiques
Avril : L'allocation logement en cas de logement non décent
Mai : Le contrat de syndic
Juin : l'échange de logement
Juillet : Les contrats type de location
Août : Etudiants bienvenus à Grenoble ! Quelques conseils pour bien vivre sa location
Septembre : locataires sur le départ, veillez à respecter le préavis légal
Octobre : La location et la Loi de croissance, l'activité et l'égalité des chances économique "Loi Macron"
Novembre : les frais de location : qui paie quoi ?
Décembre : la vente d'un lot de copropriété suite à la Loi ALUR
2014
Janvier : Loi de finance 2014
Février : L'éco-prêt pour les copropriétés
Mars : Les aides pour accéder ou se maintenir dans un logement
Avril : Loi ALUR, les nouveauté pour la location vide
Mai : Loi ALUR, les nouveauté pour la location meublée
Juin : La Loi dite "Hamon" relative à la consommation.
Juillet :Le contrat d’entreprise
Août :Taxe d’habitation et location meublée saisonnière
Septembre : Les assurances construction : dommage ouvrage / décennale, quelles différences ?
Octobre : Rénovation énergétique : l'éco-conditionnalité des aides publiques
Novembre : les frais de location : qui paie quoi ?
Décembre : la vente d'un lot de copropriété suite à la Loi ALUR
2013
Décembre : Tarification spéciale de l'électricité
Novembre : Prime rénovation énergétique
Octobre : Les plus-values immobilières
Septembre : Taxation sur les logements vacants
Août : Vous souhaitez louer un garage : les règles de location
Juillet: Dans quel cas un locataire peut-il sous louer son logement?
Juin:Les nouvelles aides de l'ANAH à compter du 1er juin
Mai : Le recours à l'emprunt collectif en copropriété
Avril : L'obligation d'installer des détecteurs de fumée : échéance fixée au 8 mars 2015
Mars : Les mots clés en matière d'accession à la propriété
Février : Nouvelle réglementation thermique obligatoire au 1er janvier 2013 pour tout logement neuf
Janvier : Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificatives pour 2012
2012
Décembre : Individualisation des frais de chauffage
Novembre : Expulsion du locataire et trêve hivernale
Octobre : Taxe foncière sur la résidence principale allégement pour les contribuables modestes
Septembre : L'aide juridictionnelle "mode d'emploi"
Août : Décret d'encadrement des loyers
Juillet: Location, tour d'horizon des délais de préavis
Juin : Les nouveautés du PTZ+
Mai : La loi Lagarde et l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Avril : Tarifs sociaux de l'électricité et gaz naturel, automatisation des procédures
Mars : Les nouveautés en matière d'urbanisme
Février :Saisine du tribunal administratif ouverte à tous les bénéficiaires DALO
Janvier : La loi de finance pour 2012