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Nos Info Logement

 

Info Logement du Mois

2017

Janvier : la loi de finances 2017

Février : copropriété les nouveautés 2017

Mars : deux nouveautés en procédure civile

Avril : l'intégration de la performance énergétique aux caractéristiques de logement décent

Mai : Le dispositif "Cosse Louer Abordable"

2016

Janvier : la loi de finance 2016

Février : le dispositif d'investissement locatif Pinel

Mars : VISALE la nouvelle garantie des loyers

Avril : Copropriété ne perdez pas le fil

Mai : La nouvelle procédure de recouvrement des petites créances

Juin : L'établissement de l'état des lieux et prise en compte de la vétusté

Juillet : Bien vivre ses travaux, du nouveau dans la garantie décennale

Août : Un point sur la réforme des tarifs des professions réglementées du droit

Septembre :Aides personnelles au logement, les nouveautés

Octobre : La solidarité dans le contrat de bail

Novembre : La réforme du crédit immobilier

Décembre : L'intégration du patrimoine pour la détermination des aides au logement

2015

Janvier : la loi de finance 2015

Février : l'acte de cautionnement, un engagement à ne pas prendre à la légère.

Mars : Les aides aux travaux de rénovation énergétiques

Avril : L'allocation logement en cas de logement non décent

Mai : Le contrat de syndic

Juin : l'échange de logement

Juillet : Les contrats type de location

Août : Etudiants bienvenus à Grenoble ! Quelques conseils pour bien vivre sa location

Septembre : locataires sur le départ, veillez à respecter le préavis légal

Octobre : La location et la Loi de croissance, l'activité et l'égalité des chances économique "Loi Macron"

Novembre : les frais de location : qui paie quoi ?

Décembre : la vente d'un lot de copropriété suite à la Loi ALUR

2014

Janvier : Loi de finance 2014

Février : L'éco-prêt pour les copropriétés

Mars : Les aides pour accéder ou se maintenir dans un logement

Avril : Loi ALUR, les nouveauté pour la location vide

Mai : Loi ALUR, les nouveauté pour la location meublée

Juin : La Loi dite "Hamon" relative à la consommation.

Juillet :Le contrat d’entreprise

Août :Taxe d’habitation et location meublée saisonnière

Septembre : Les assurances construction : dommage ouvrage / décennale, quelles différences ?

 Octobre : Rénovation énergétique : l'éco-conditionnalité des aides publiques

Novembre : les frais de location : qui paie quoi ?

Décembre : la vente d'un lot de copropriété suite à la Loi ALUR

2013

Décembre : Tarification spéciale de l'électricité

Novembre : Prime rénovation énergétique

Octobre : Les plus-values immobilières

Septembre : Taxation sur les logements vacants

Août : Vous souhaitez louer un garage : les règles de location

Juillet: Dans quel cas un locataire peut-il sous louer son logement?

Juin:Les nouvelles aides de l'ANAH à compter du 1er juin

Mai : Le recours à l'emprunt collectif en copropriété

Avril : L'obligation d'installer des détecteurs de fumée : échéance fixée au 8 mars 2015

Mars : Les mots clés en matière d'accession à la propriété

Février : Nouvelle réglementation thermique obligatoire au 1er janvier 2013 pour tout logement neuf

Janvier : Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificatives pour 2012

2012

Décembre : Individualisation des frais de chauffage

Novembre : Expulsion du locataire et trêve hivernale

Octobre : Taxe foncière sur la résidence principale allégement pour les contribuables modestes

Septembre : L'aide juridictionnelle "mode d'emploi"

Août : Décret d'encadrement des loyers

Juillet: Location, tour d'horizon des délais de préavis

Juin : Les nouveautés du PTZ+

Mai : La loi Lagarde et l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Avril : Tarifs sociaux de l'électricité et gaz naturel, automatisation des procédures

Mars : Les nouveautés en matière d'urbanisme

Février :Saisine du tribunal administratif ouverte à tous les bénéficiaires DALO

Janvier : La loi de finance pour 2012

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