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L'ADIL de l'Isère vous apporte un conseil
neutre et gratuit sur toutes les questions
liées au logement

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neutre et gratuit sur toutes les questions
liées au logement

Permanence de l'ADIL 38 au tribunal de Grenoble

permanence tribunal

Besoin d'un conseil juridique en matière de logement ?

Venez discuter avec un de nos juristes lors d'une permanence de l'ADIL de l'Isère au Palais de Justice de Grenoble !

  • Quand ? le mardi 5 mars, de 9h à 12h30
  • Où ? Au Palais de Justice de Grenoble, place Firmin Gautier, quartier Europole

Nous contacter, nos horaires...

Le standard est ouvert du mardi au vendredi de 09h à 18H : 04 76 53 37 30.
Il est également possible de nous contacter par mail : contacts[at]adil-isere.com en laissant vos coordonnées téléphoniques, un juriste vous rappellera.

Il est possible de prendre rendez-vous dans nos locaux, à Grenoble et Bourgoin Jallieu, et lors de nos permanences.

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actualités

Info Logement du mois : Mon logement s'adapte avec MaPrimeAdapt

En vue de bien vieillir chez soi, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) déploie "MaPrimeAdapt" une nouvelle aide financière mise en place par l'Etat.

A destilnation des ménages aux ressources modestes et très modestes, elle a vocation à remplacer depuis le 1er janvier 2024, l'aide " Habiter  Facile ", les aides des caisses de retraite et le crédit d'impôt dit " autonomie ".

Télécharger l'info du mois

L'ADIL de l'Isère

En 2023, les conseillers de l'ADIL 38 ont délivré 10 544 consultations dont un peu plus de 900 sur le droit de la copropriété.

C'est pourquoi, afin de répondre aux sollicitations des copropriétaires qui interrogent ses juristes, l'ADIL 387 en 2024 propose une offre de service à leur intention.

N'hésitez pas à partager cette nouvelle !!!

Télécharger les fondamentaux de la gestion d'une copropriété

Télécharger la procédure d'immatriculation d'une copropriété

Prévention des expulsions locatives

Prévention des expulsions : le ministère du Logement et l’ANIL publient un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer.

Vous êtes concernés ? Une juriste de l'ADIL de l'Isère est là pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner : contactez-nous au 04.76.53.37.30

Télécharger le guide

Habitat Actualités N°195

Découvrez les actualités du réseau et une analyse complète et neutre des derniers sujets liés au logement.

consulter l'habitat actualités

Indicateur des taux - 4ème trimestre 2023

Une hausse modérée des taux.

Les taux ont augmenté légèrement par rapport au trimestre précédent, mais sans commune mesure avec la cadence observée depuis le début de l'année.

L'augmentation est particulièrement contenue pour les taux les plus bas accordés aux prêts contractés sur 20 ans. Les taux les plus élevés tutoient les 5% pour les prêts supérieurs à 20 ans. Les évolutions sont plus rapides pour les durées d'emprunt plus courtes, mais ces dernières sont moins sollicitées par les emprunteurs.

La modération de la hausse fait écho à la stabilité des taux directeurs en octobre que la Banque Centrale Européenne avait continûment relevés depuis juillet 2022 pour contrer l'inflation. Cette pause est une note positive dans un contexte global de crispation de l'accès au logement, où la réduction de l'accès au crédit immobilier joue un rôle déterminant.

 Dernier indicateur des taux - 4ème trimestre 2023

DPE "petites surfaces" : le simulateur est en ligne sur le site de l'Ademe

L'Ademe a mis en ligne ce 13 février 2024 un simulateur pour obtenir une estimation de la nouvelle étiquette DPE pour les logements de moins de 40m2.

Mais l'attestation officielle n'entrera en vigueur que début juillet.

Le simulateur est consultable sur le site de l'Observatoire DPE - Audit de l'Agence pour la transition écologique.

https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil

Guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide pour aider à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent. Détecter, évaluer les situations et protéger les occupants.

Téléchargez le guide ici

Grande enquête annuelle de l'Observatoire Local des Loyers

Pour la grande enquête annuelle, l'Observatoire Local des Loyers cherche des volontaires.

Les conditions à remplir pour participer à cette enquête :

  • Etre un propriétaire assurant la location de son/ses logement(s) sans passer par une agence immobilière
  • Etre locataire d'un logement loué en direct à un particulier.

A quoi et à qui ça sert ?

Vous aidez à connaître les loyers pratiqués dans la région grenobloise et à améliorer les politiques d'habitat.

Comment participer ?

Laissez vos coordonnées au plus vite : oll.mail@aurg.asso.fr ou 04.76.28.86.00

Vous serez contacté entre mars et juin par téléphone pour répondre à quelques questions sur votre logement (surface, loyer...) Pas plus !

https://www.aurg.fr/1962-l-observatoire-local-des-loyers-oll.htm

Guide ADIL AuRA : devenir propriétaire d'un logement issu du parc social

Les ADIL d’Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité au sein d’un guide pratique accompagner les particuliers désireux d’acquérir un logement issu du parc social.
Les particuliers, qu’ils soient locataires HLM ou non, ont la possibilité d’acheter un logement au sein du parc social, sous certaines conditions.

Téléchargez le guide ici
 

Diagnostics F ou G : Propriétaires Bailleurs il faut anticiper !

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (…) répondant à un critère de performance énergétique minimale » Informez-vous sur le cadre juridique des nouvelles règlementations, les dates importantes, les risques et les solutions.

Téléchargez les informations ici

Grande enquête annuelle de l'Observatoire Local des Loyers

L'Observatoire Local des Loyers cherche des volontaires pour répondre à la grande enquête annuelle.

Les conditions à remplir pour participer à cette enquête :

  • Etre un propriétaire assurant la location de son/ses logement(s) sans passer par une agence immobilière.
  • Etre locataire d'un logement loué en direct à un particulier.

A quoi et à qui ça sert ?

Vous aidez à connaître les loyers pratiqués dans la région grenobloise et à améliorer les politiques d'habitat.

Comment participer ?

Laissez vos coordonnées au plus vite : oll.mail@aurg.asso.fr ou 04.76.28.86.00

Vous serez contacté entre mars et juin par téléphone pour répondre à quelques questions sur votre logement (surface, loyer..) Pas plus !

https://www.aurg.fr/1962-l-observatoire-local-des-loyers-oll.htm

nos missions en isère

L'accession sociale en Isère

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

L'amélioration de l'habitat en Isère

Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) ? Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ? Des aides existent.

La demande de logement social en Isère

Vous souhaitez déposer une demande de logement social en Isère ? Téléchargez votre dossier de demande ou renouvellement et sa notice explicative.
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous êtes salarié d'une entreprise privée de 10 salariés et plus, enregistrez votre demande sur la plateforme AL'IN : www.al-in.fr

Sortir du mal logement en Isère

Insalubre, indigne, non décent, infraction au RSD (Règlement Sanitaire Départemental), précarité énergétique, péril

Tous ces mots renvoient à une situation de mal-logement. Le Département de l'Isère avec l'Anah, la Caf, l'ARS et l'ADIL de l'Isère se mobilisent.

Agir pour la décence des logements en Isère

En Isère, environ 30 000 logements privés seraient sans confort et sont le plus souvent occupés par des ménages modestes. Fortes de ces constats, l’ADIL de l'Isère et la Caf ont décidé de mettre à la disposition des Isérois ce guide pratique les informant sur l'essentiel de la réglementation en Isère et les accompagner à faire valoir leurs droits. Lire le guide du logement décent Caf et ADIL de l'Isère.

La règlementation en Isère

Retrouvez les textes réglementaires spécifiques au département :

Permis de louer ; Encadrement des loyers ; Taxe annuelle sur les logements vacants; ; Zonage ; Droit au logement opposable (DALO) ; Diagnostic termites ; Plan de prévention des risques.

Intermédiation locative

L’intermédiation locative (IML) est un dispositif de logement accompagné dans le diffus mis en oeuvre par des opérateurs associatifs et publics agréés et sélectionnés par l’État.
Il contribue au Logement d’Abord et se déploie sur l’ensemble du département de l’Isère.

Ce dispositif permet à un ménage en difficulté d'accéder à un logement et d'être accompagné par un tiers social (association, opérateur, organisme agréé...) et sécurise la relation entre locataire et propriétaire.

Pour en savoir plus sur l'intermédiation locative en Isère : télécharger le document

Pour les logements situés dans Grenoble Alpes Métropole il existe le dispositif "Louer + Facile"
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la plaquette de la Metroregarder la vidéo ou vous rendre sur le site de Grenoble Alpes Métropole.

Accession: aide aux salariés du secteur privé

Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 %(1) (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000€..

Pour en savoir plus.

Les aides d'Action Logement pour les jeunes

Acton Logement accompagne les entreprises dans leurs recrutements en facilitant le logement des alternants avec l'AIDE MOBILI-JEUNE.

Cette aide sera de nouveau disponible le jeudi 15 février 2024 via l'extranet MOBILI-JEUNE à partir de 16h.

Afin de servir le plus grand nombre, notamment les alternants les plus modestes, cette offre évolue.

Les nouvelles conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • une offre réservée aux alternants gagnant au plus 80 % du SMIC,
  • prise en charge jusqu'à 1100 € maximum sur 11 mois, par année de formation,
  • un rapprochement du lieu de travail,

    soit avec un nouveau logement à plus de 70 km de l'ancienne adresse

    soit en justifiant d'une double charge de loyer (occuper deux logements sur la même période)

  • la date d'effet du bail doit être 3 mois avant ou 3 mois après la date d'exécution du contrat,
  • la demande d'aide doit être réalisée 3 mois avant ou 3 mois après le début de la date d'exécution du contrat,
  • l'aide peut être sollicitée sur deux années de formation maximum, consécutives ou non, soit deux fois 11 mois.

Retrouvez les détails des nouvelles conditions sur la fiche produit du site actionlogement.fr.

https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune                                                                         

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IMPAYÉS DE LOYER

Propriétaires

Locataires

Guide métropolitain de l'habitat

Vous souhaitez accéder à un logement, améliorer votre habitat, louer votre bien... ? Consultez le guide.

LOGEMENT INDIGNE

Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé ou dangereux

COPROPRIÉTÉ

Achetez, faire des travaux, vivre en copropriété..., regarder la vidéo​​​​​​​ pour mieux comprendre.

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

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