L'amélioration de l'habitat en Isère
Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) ? Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ? Vous êtes désireux d’avoir recours aux énergies renouvelables ou vous voulez diminuer vos factures d’énergie ?
Consulter ci-dessous toutes les aides aux particuliers (prêts ou subventions) accordées par vos collectivités locales et les conditions d’octroi de ces aides en Isère.
Choisir un professionnel RGE
RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement) est une mention fédératrice créée par les pouvoirs publics, l'Ademe et les organismes représentant les professionnels. La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ), du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et du certificat d'économie d'énergie (CEE), les particuliers devront passer par des professionnels qualifiés RGE.
Pour trouver un professionnel qualifié RGE, un moteur de recherche est mis en ligne sur le site rénovation-info-service.gouv.fr. Il permet d’identifier les professionnels RGE spécialisés dans différents domaines de rénovation et situés à proximité des demandeurs.
Plus d'informations dans le guide "Choisir un professionnel pour ses travaux" réalisé par l'Ademe
Les aides de l'Anah
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, les propriétaires bailleurs et les locataires du secteur privé.
- effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans,
- occuper ou louer après travaux, selon les cas, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale,
- faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment,
- attendre l’autorisation de l’Anah pour entreprendre les travaux.
Les travaux subventionnables doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de :
- sécurité,
- salubrité,
- équipement,
- accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques,
- économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties communes ou privatives des immeubles.
Le montant de la subvention
Il varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :
- Pour les propriétaires occupants il est généralement de 35 %à 50 % du montant des travaux subventionnables selon le niveau du revenu fiscal de référence ;
- Pour les propriétaires bailleurs le taux de subvention est de 25 % du montant des travaux subventionnables, plafonnés en fonction de la surface habitable.(dans la limite de 80m2 par logement et 750€ HT par m2)
- NB: pour des travaux d'économie d'énergie, l'obtention de la subvention par le propriétire bailleur est condiotionnées à un minimum de 35% d'amélioration de la performance énergétique, après travaux.
Il peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et/ou si le logement est situé dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou s’il s’inscrit dans un Programme Social Thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées.
Les conditions d'accès
Les conditions d’accès aux aides octroyées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) sont définies au niveau national par le règlement général de l’Anah.
Chaque territoire délégué a la possibilité d’adapter les règles nationales.
Le département de l’Isère est séparé en trois territoires de gestion ayant chacun des règles particulières, écrites dans un programme d’action annuel :
- la Métropole Grenoble Alpes Métropole, ayant la délégation des aides de l’Anah,
- la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ayant également la délégation des aides de l’Anah,
- le reste du territoire Isèrois, appelé également territoire "hors délégation de compétence". Ce territoire est suivi par la DDT.
En savoir plus :
Les OPAH et les PIG en Isère
- Le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
- Les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé (logement insalubres, problèmes de santé publique, économie d’énergie dans les logements, copropriété en grande difficulté).
Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs.
Les opérateurs (chargé de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre.
Les OPAH et les PIG actuellement en cours en Isère
Lieux | Date de fin | Opérateurs | Coordonnées | Lien Internet |
---|---|---|---|---|
OPAH RU la Côte Saint André | octobre 2027 | URBANIS | 04 56 60 44 69 | Plaquette des aides à la rénovation de la Côte Saint André |
Vienne Condrieu Agglomération | décembre 2023 | SOLIHA | 08 05 03 00 43 | |
OPAH Pays Voironnais | juillet 2023 | URBANIS | 04 79 33 21 26 | |
OPAH Voiron | septembre 2027 | URBANIS | 04 79 33 21 26 | Les aides à la rénovation Voiron |
OPAH RU Saint Marcellin Vercors Isère | juillet 2026 | URBANIS | 06 68 85 12 83 | Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain Saint Marcellin/Saint Sauveur |
OPAH RU Vizille | Janvier 2027 | URBANIS | 04 56 60 44 69 | Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain Vizille |
Programme Habiter Mieux
Le Programme Habiter Mieux est un dispositif d’incitation des propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration et de réduction de la consommation d’énergie de leur résidence principale.
La formule "Copropriété" est destinée aux copropriétés dites fragiles.
(1) association spécialisée ou bureau d’études qui vous accompagne dans votre projet de travaux pour qu’il soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation (diagnostics, devis, autres financements, exonérations fiscales).
Les conditions principales à remplir pour en bénéficier
- Sous conditions de ressources fixées par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).
- Votre logement a plus de 15 ans à la date à laquelle votre demande d’aide est acceptée.
- Vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) depuis 5 ans.
Cumul avec des aides locales et "Ma Prime Renov"
Il existe des aides locales de votre intercommunalité et de votre Département cumulables avec la souscription au Programme Habiter Mieux, ainsi que le dispositif de "Ma Prime Renov" (remplacement du crédit d'impôt).
En savoir plus :
Formule "Sérénité"
- Vous êtes propriétaire occupant d’un logement collectif
Types de travaux
La formule « Sérénité » du Programme Habiter Mieux finance un bouquet de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps et permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.
Obligations et options
L’accompagnement-conseil(1) est obligatoire pour bénéficier des aides. Les travaux peuvent être effectués par une entreprise labellisée RGE, sans obligation.
Vous pouvez effectuer une partie des travaux vous-même : avec le dispositif d’auto-rénovation accompagnée (Ara), vous pouvez percevoir une aide de 300 € HT/jour dans la limite de 40 jours. Pour bénéficier de la formule Habiter Mieux "Sérénité", vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux.
Montant des aides
Selon les conditions de ressources Anah, vous bénéficiez :
- d’une aide de 35 à 50 % du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de 20 000€ HT, c’est-à-dire jusqu’à 7 000 à 10 000 € maximum,
- d’une prime Habiter Mieux de 10% des travaux allant jusqu’à 1 600 € voire 2 000 €,
- d’une aide forfaitaire de 560 € pour l’accompagnement-conseil.
Cumul avec des aides locales
Vous souscrivez à la formule Habiter Mieux "Sérénité", vous pouvez cumuler avec :
- Ma Prime Renov
- un Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ).
- TVA à taux réduit
- Bonus de sortie de passoire selon l'étiquette énergétique du logement
(1) association spécialisée ou bureau d’études qui vous accompagne dans votre projet de travaux pour qu’il soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation (diagnostics, devis, autres financements, exonérations fiscales).
"Ma Prime Renov"
Ma Prim Renov, c'est une prime de l'état ouverte à tous les ménages pour financer vos projets de rénovation. Elle concerne une liste de travaux et d'équipements parmi les catégories suivantes:
- isolation
- chauffage
- ventilation
- rénovation globale (pour leur projet de rénovation globale les ménages aux "ressources modestes" sont éligibles à l'aide Habiter Mieux)
- diagnostic et audit énergétique
La liste des postes finançables est définie en fonction des économies d'énergie que chacun permet de réaliser.
Un montant connu à l'avance
La prime est en effet versée par virement après les travaux sur présentation de la facture. La demande se fait en ligne sur le site maprimrenov.gouv.fr
L'ANAH vous accorde une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Le forfait est ajusté en fonction du niveau de ressources et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.
Formule "Copropriété"
- Vous êtes propriétaires occupant ou propriétaire bailleur
Les conditions principales pour en bénéficier
- construction avant le 1er juin 2001,
- au minimum 75 % de lots d’habitation occupés en résidence principale,
- étiquette énergétique défavorable (entre D et G),
- taux d’impayés de charges entre 8 % et 25 % du montant total du budget prévisionnel annuel voté.
Cumul avec d'autres aides
Il existe des aides locales et le dispositif Ma Prime Renov cumulables avec votre souscription au Programme Habiter Mieux "Copropriété".
Plus d'informations sur la formule "Copropriété"
Types de travaux
Sans condition de ressources, l’aide est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum.
Obligations et options
La copropriété doit être immatriculée au préalable sur le Registre d’immatriculation des copropriétés.
Montant des aides Habiter Mieux
- Une prise en charge jusqu’à 180 €/logement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)2.
- Une aide financière jusqu’à 25 % du montant total des travaux HT, c’est-à-dire 5 250 €/logement.
2 Le syndic dépose la demande d’AMO et d’aide auprès d’un service instructeur de l’Anah, en accord avec le conseil syndical.Après l’accord de l’Anah, le syndic peut faire voter les travaux en assemblée générale. L’AMO engagée accompagne les instances de gestion (syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical) dans l’élaboration du projet de travaux comme le plan de financement et la sollicitation d’aides financières.
Les plateformes de rénovation énergétique en Isère
Les plateformes de rénovation énergétique constituent un service public de la performance énergétique de l’habitat. Elles assurent l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement et complètent le dispositif des Points rénovation info service (PRIS), OPAH, PIG…
Une plateforme de rénovation énergétique a pour objectif de :
- mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux ;
- stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte ;
- contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.
Les territoires porteurs de plateforme de la rénovation énergétique en Isère
- MA RÉNO de La Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) et la Communauté de communes des Vals des Dauphinés (CCVDD)
- Mur Mur 2 avec Grenoble-Alpes Métropole
- La Plateforme de Rénovation Energétique de la Communauté de communes du Trièves
- Le Parcours Rénovation Energétique du Syndicat Mixte du Sud Grésivaudan
- RénoVertaco de La Communauté de communes du Massif du Vercors
- Rénov'énergie de la communauté de communes du Grésivaudan