L'amélioration de l'habitat en Isère

RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement) est une mention fédératrice créée par les pouvoirs publics, l'Ademe et les organismes représentant les professionnels. La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ), du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et du certificat d'économie d'énergie (CEE), les particuliers devront passer par des professionnels qualifiés RGE.

Pour trouver un professionnel qualifié RGE, un moteur de recherche est mis en ligne sur le site rénovation-info-service.gouv.fr. Il permet d’identifier les professionnels RGE spécialisés dans différents domaines de rénovation et situés à proximité des demandeurs.

Plus d'informations dans le guide "Choisir un professionnel pour ses travaux" réalisé par l'Ademe

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, les propriétaires bailleurs et les locataires du secteur privé.

• effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans,
• occuper ou louer après travaux, selon les cas, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale,
• faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment,
• attendre l’autorisation de l’Anah pour entreprendre les travaux.

Les travaux subventionnables doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de :

• sécurité,
• salubrité,
• équipement,
• accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques,
• économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.

Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties communes ou privatives des immeubles.

Le montant de la subvention

Il varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :

• Pour les propriétaires occupants il est généralement de 35 %à 50 % du montant des travaux subventionnables selon le niveau du revenu fiscal de référence ;
• Pour les propriétaires bailleurs le taux de subvention est de 25 % du montant des travaux subventionnables, plafonnés en fonction de la surface habitable.(dans la limite de 80m2 par logement et 750€ HT par m2)
• NB: pour des travaux d'économie d'énergie, l'obtention de la subvention par le propriétire bailleur est condiotionnées à un minimum de 35% d'amélioration de la performance énergétique, après travaux.

Il peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et/ou si le logement est situé dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou s’il s’inscrit dans un Programme Social Thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées.

Les conditions d'accès

Les conditions d’accès aux aides octroyées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) sont définies au niveau national par le règlement général de l’Anah.

Chaque territoire délégué a la possibilité d’adapter les règles nationales.

Le département de l’Isère est séparé en trois territoires de gestion ayant chacun des règles particulières, écrites dans un programme d’action annuel :

• la Métropole Grenoble Alpes Métropole, ayant la délégation des aides de l’Anah,
• la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ayant également la délégation des aides de l’Anah,
• le reste du territoire Isèrois, appelé également territoire "hors délégation de compétence". Ce territoire est suivi par la DDT.

• Le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
• Les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé (logement insalubres, problèmes de santé publique, économie d’énergie dans les logements, copropriété en grande difficulté).

Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs.

Les opérateurs (chargé de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre.

Les OPAH et les PIG actuellement en cours en Isère

Les plateformes de rénovation énergétique constituent un service public de la performance énergétique de l’habitat. Elles assurent l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement et complètent le dispositif des Points rénovation info service (PRIS), OPAH, PIG…

Une plateforme de rénovation énergétique a pour objectif de :

• mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux ;
• stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte ;
• contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.

Les territoires porteurs de plateforme de la rénovation énergétique en Isère

• MA RÉNO de La Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) et la Communauté de communes des Vals des Dauphinés (CCVDD)
• Mur Mur 2 avec Grenoble-Alpes Métropole
• La Plateforme de Rénovation Energétique de la Communauté de communes du Trièves
• Le Parcours Rénovation Energétique du Syndicat Mixte du Sud Grésivaudan
• RénoVertaco de La Communauté de communes du Massif du Vercors
• Rénov'énergie de la communauté de communes du Grésivaudan