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Etudes juridiques : table des matières

Réaliser des travaux dans son logement : mode d'emploi

De l’élaboration de votre projet à sa réalisation, une succession d’évènements peut avoir lieu et susciter des questions juridiques auxquelles l’ADIL tente d’apporter des réponses dans cette étude.
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La production de Prêts à Taux Zéro en Isère en 2017

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est depuis 1995 le dispositif phare d'aide à l'accession à la propriété. L'ADIL de l'Isère publie une étude sur la production de Prêts à Taux Zéro en Isère en 2017. Cette étude permet de déterminer le profil des bénéficiaires du PTZ et des opérations financées dans le département.
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Etude des expulsions en Isère en 2016

Dans le cadre de sa mission d'information et de conseil, l'ADIL répond aux questions relatives aux impayés de loyers auprès des locataires et des propriétaires-bailleurs.
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Violences conjugales et logement

A l’heure où le Président Macron présente son plan national de lutte contre les violences faites aux femmes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la problématique du logement.
En effet, lorsqu’une personne se retrouve en situation de violence conjugale, la question du logement est essentielle. 
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Les aides en faveur de l'adaptation du logement des personnes agées et/ou handicapées

Rester dans son logement est un signe d’autonomie. Des aménagements sont parfois nécessaires afin que certaines personnes fragiles,  handicapées ou âgées, puissent se sentir en sécurité chez elle.
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Habitat groupé

La volonté de partager des valeurs communes de solidarité, éco-responsabilité et de mutualisation des ressources et du foncier mène les ménages vers un nouveau type d'habitat.
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Etudiants, Bienvenue à Grenoble !

L’Isère connait une population étudiante importante et un marché locatif tendu. Afin d’apporter des réponses adaptées à cette réalité, l’ADIL a réalisé une étude à l’attention des étudiants confrontés à la recherche d’un logement.
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Le contrat de location-accession et le Prêt Social Location-Accession

La location-accession se présente comme un mode original d’accession à la propriété pour des ménages modestes associant une phase de location à une phase d’épargne avec éventuellement un transfert de propriété à la clef.
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Etat des lieux des dispositifs de prévention des expulsions en Isère

La création de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) a été rendue obligatoire par la loi MOLLE du 25 mars 2009. Cette commission est à la fois une instance d'articulation entre les dispositifs existant et de coordination entre les différents acteurs concernés ainsi qu'un lieu de dernier recours pour l'examen des situations des ménages en cas d'échec des différentes procédures existantes.
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La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat.

Etude menée dans le cadre du programme de recherche "vieillissement de la population et habitat" du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA).
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