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études juridiques

Etude des expulsions en Isère en 2016

Dans le cadre de sa mission d'information et de conseil, l'ADIL répond aux questions relatives aux impayés de loyers auprès des locataires et des propriétaires-bailleurs. A partir de sa connaissance concrète des ménages qui rencontrent des difficultés de paiment de leur loyer et des statistiques produites chaque année par le Ministère de la Justice, l'ADIL propose ici un éclairage sur l'évolution du nombre de décisions d'expulsions de locataires pour impayés de loyers ou défaut d'assurance.

Pour télécharger l'étude, cliquer ici.

Violences conjugales et logement

A l’heure où le Président Macron présente son plan de lutte national contre les violences faites aux femmes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la problématique du logement.
En effet, lorsqu’une personne se retrouve en situation de violence conjugale, la question du logement est essentielle. L’ADIL a souhaité faire un point sur les questions fréquemment posées à ce sujet.

Pour télécharger l'étude cliquer ici

Les aides en faveur de l'adaptation du logement des personnes agées et/ou handicapées

Rester dans son logement est un signe d’autonomie. Des aménagements sont parfois nécessaires afin que certaines personnes fragiles,  handicapées ou âgées, puissent se sentir en sécurité chez elle.
Afin de répondre au mieux à la demande des personnes concernées, l’ADIL a souhaité créer un support pratique d’utilisation en mentionnant les principaux critères d’octroi des aides ainsi que les coordonnées des organismes à contacter.

Pour télécharger l'étude : cliquer ici

Habitat groupé

La volonté de partager des valeurs communes de solidarité, éco-responsabilité et de mutualisation des ressources et du foncier mène les ménages vers un nouveau type d'habitat.

Le montage de projet d'habitat participatif ou groupé suscite des questions juridiques urbanistiques ou financières qu'il est important d'aborder en amont du projet.

Les juristes de l'ADIL 38 ont donc rédigé cette étude non exhaustive afin d'apporter des éléments de réponses aux premières interrogations d'un groupe d'habitants.

Pour télécharger l'étude : cliquer ici (format Pdf 1800Ko)

Etudiants, Bienvenue à Grenoble !

L’Isère connait une population étudiante importante et un marché locatif tendu. Afin d’apporter des réponses adaptées à cette réalité, l’ADIL a réalisé une étude à l’attention des étudiants confrontés à la recherche d’un logement.

La  pratique  démontre  que  les étudiants  se  logent, pour l’essentiel, dans le secteur privé (location traditionnelle vide ou meublée); d’autres se dirigent vers des formules dédiées aux étudiants (CROUS ou résidences étudiantes).

La recherche d’un logement à loyer modéré a conduit à l’émergence de pratiques alternatives telles que la colocation, le logement chez l’habitant, ou encore le dispositif intergénérationnel isérois DIGI.

A chacune de ces orientations,correspond un montage juridique spécifique.

Pour télécharger l'étude juridique "Logement Etudiant : Mode d'emploi" cliquez ici (pdf taille 582 ko)

Pour télécharger l'étude "L'étudiant face à sa recherche de logement" cliquez ici (pdf taille 368 ko)

Le contrat de location-accession et le Prêt Social Location-Accession

La location-accession se présente comme un mode original d’accession à la propriété pour des ménages modestes associant une phase de location à une phase d’épargne avec éventuellement un transfert de propriété à la clef.

En 2005, l’Etat a décidé de  relancer ce  mode d’acquisition en créant  un financement spécifique le  PSLA  prêt social location-accession.

Ce prêt reste le seul dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui ouvre droit à la TVA à taux réduit. Son utilisation devrait donc connaître un renouveau dans les mois à venir.

Pour en savoir plus : cliquez ici (format pdf taille 218 ko)
 

Etat des lieux des dispositifs de prévention des expulsions en Isère

La création de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX)a été rendue obligatoire par la loi MOLLE du 25 mars 2009. Cette commission est à la fois une instance d'articulation entre les dispositifs existant et de coordination entre les différents acteurs concernés ainsi qu'un lieu de dernier recours pour l'examen des situations des ménages en cas d'échec des différentes procédures existantes.

Sa mise en place en Isère en 2011, a permis de constater la présence de nombreux lieux et dispositifs dédiés à la prévention des expulsions.

C'est dans une perspective de lisibilité et d'amélioration du fonctionnement des diverses instances existantes que l'ADIL a réalisé un état des lieux précis  des différents dispositifs présents sur le territoire et des organisations locales mis en oeuvre, pour traiter la prévention des expulsions locatives sur le département.

Pour télécharger l'étude cliquez ici (pdf 11,42 Mo)

La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat.

Etude menée dans le cadre du programme de recherche "vieillissement de la population et habitat" du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA).

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télécharger les données Iséroises Fichier au format Pdf , taille 114 Ko

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