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Habitat groupé

ADIL 38 - Septembre 2012

La volonté de partager des valeurs communes de solidarité, éco-responsabilité et de mutualisation des ressources et du foncier mène les ménages vers un nouveau type d'habitat.

Le montage de projet d'habitat participatif ou groupé suscite des questions juridiques urbanistiques ou financières qu'il est important d'aborder en amont du projet.

Les juristes de l'ADIL 38 ont donc rédigé cette étude non exhaustive afin d'apporter des éléments de réponses aux premières interrogations d'un groupe d'habitants.

Téléchargez l'étude (pdf - 1 800 Ko)


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