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Réaliser des travaux dans son logement : mode d'emploi

ADIL 38 - Décembre 2018

De l’élaboration de votre projet à sa réalisation, une succession d’évènements peut avoir lieu et susciter des questions juridiques auxquelles l’ADIL tente d’apporter des réponses dans ce guide.

Il est envisagé ici uniquement le cas de travaux réalisés dans un logement existant. Il ne sera pas mentionné les situations où vous souhaitez faire construire une maison car des contrats spéciaux existent avec des dispositions particulières protectrices. Contactez votre ADIL pour plus de renseignements.

Télécharger l'étude (pdf - 3 979 Ko)


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