Ces deux termes désignent la même chose : il s'agit du contrat entre le propriétaire bailleur et le locataire qui fixe les droits et obligations de chacun. La location d'un logement vide ou meublé doit obligatoirement faire l'objet d’un contrat de location écrit.
Plus d'informations sur le bail.

Label qui certifie que le bâtiment consomme moins d’énergie qu’une habitation standard. Obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, la norme BBC exige des logements une consommation énergétique maximale de 50kWh/m²/an.

Opération réalisée par un géomètre qui détermine la limite séparant deux propriétés contiguës en apposant des repères matériels appelés "bornes".

Couvre les dépenses courantes de la copropriété pour les douze prochains mois (entretien des parties communes, maintenance des équipements, honoraires du syndic etc.). Préparé par le syndic, le budget prévisionnel doit être discuté et voté par les copropriétaires en assemblée générale six mois avant la période concernée.
Plus d'informations sur les charges de copropriété.