Aide à l'amélioration phonique - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour lutter contre les nuisances sonores
À jour au
15/03/2021
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaire bailleur : ne dépassant pas les plafonds de revenus intermédiaires ;
- Propriétaire occupant : revenus "très modestes", "modestes" et revenus intermédiaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété
Périmètre géographique du dispositif
Axe Vinay / Gambetta se trouvant dans le périmètre de l’OPAH
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Remplacements des menuiseries extérieures avec une performance acoustique : CEKAL classe AR 4 minimum, Acotherm Ac3
Dépenses éligibles
50 % du montant HT des travaux, sur un plafond de travaux maximum de 10 000 € HT
Plafond de dépenses
Montant de travaux maximum de 10 000 € HT
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Maximum 5 000 € HT
Contact
Pour vous renseigner :
06 68 85 12 83
opah@smvic.fr
Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les mardis de 10h30 à 13h