Conversion chaudière individuelle fioul ou gaz propane - CA du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais apporte son soutien à la conversion de chaudières fioul ou gaz propane en chaudière bois, afin de diminuer les rejets de gaz à effet de serre du territoire
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
Chaudière automatique au bois (granulés ou déchiquetés) ou chaudière bois bûche (intégrant un ballon tampon) labellisées Flamme Verte 7 étoiles Liste des appareils labellisés ou de performances équivalentes (se rendre sur le site http://www.ademe.fr et faire la recherche « registre NFV » ou en cliquant sur le lien https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5478-registre-des-appareils-eligibles-au-fonds-air-bois-nonlabelises-flamme-verte.html
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le bénéficiaire s'engage à faire détruire son ancienne chaudière fioul ou gaz propane (Attestation de destruction à fournir). Les travaux de pose, de tubage, de raccordement et de mise en service doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur le site https://france-renov.gouv.fr/ ).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Niveau d'émission de poussières inférieur ou égal à 20 mg/Nm3
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
20 % du montant TTC des travaux (main d’oeuvre comprise)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumulable avec MaPrimeRenov et les Certificats d'Economie d'Energie
Plafond de subvention
Aide plafonnée à 3 000 € (L’aide porte sur l’acquisition d’une chaudière au bois ainsi que les travaux nécessaires à son installation)
Le versement de l’aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l’aide attribuée par la Communauté du Pays Voironais au bénéficiaire sera réputée caduque.
Contact
AGEDEN
04 76 23 53 50
Plus d'informations
- Le versement de l’aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l’aide attribuée par la Communauté du Pays Voironais au bénéficiaire sera réputée caduque.
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
- Site de l'aide
- Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur : http://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Pièces jointes