Exonération de taxe foncière - Eybens
Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses.
À jour au
09/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cette exonération sera mise en place à partir de 2021 pour les travaux ayant été réalisés à partir de 2018
Liste des équipements éligibles
Similaires CITE
Dépenses éligibles
Le montant total des dépenses payées au cours de l'année doit être supérieur à 10 000 € par logement ou à 15 000 € par logement sur la période de trois ans précédant la première année d'application de l'exonération
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Mairie d'Eybens
2, avenue de Bresson
38320 Eybens
04 76 60 76 00
ou
impots.gouv.fr
0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit + coût de l'appel)