Maîtrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide avec l'objectif de sortir de la précarité énergétique
À jour au
15/03/2021
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété
Périmètre géographique du dispositif
Périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Saint Marcellin et Saint Sauveur
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Location d'un logement avec conventionnement de loyers intermédiaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Dépenses éligibles
1 000 € par logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
1 000 € par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Clause antispéculation
Revente interdite pendant neuf ans et soumis au conventionnement de loyers intermédiaires
Contact
Pour vous renseigner :
06 68 85 12 83
opah@smvic.fr
Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les mardis de 10h30 à 13h