Prime Air Bois - CA du Pays Voironnais
Sur le Pays Voironnais, les seuils réglementaires de qualité de l'air sont dépassés de manière récurrente. Le chauffage au bois des particuliers représente près de la moitié des émissions annuelles de particules fines, cette proportion pouvant atteindre 75% en période de grand froid.Le fond d'aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois fait l'objet d'un soutien de l'ADEME et du Pays Voironnais, dans l'objectif de permettre aux particuliers de remplacer leur appareil non performant.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Aide de 600 € sans condition de ressources.
Si le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition est inférieur aux plafonds indiqués ci-dessous, le montant de l’aide est bonifié à 1000 € :
Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
---|---|
1 | 20 805 |
2 | 30 427 |
3 | 36 591 |
4 | 42 748 |
5 | 48 930 |
par personne en plus | 6 165 |
* Plafond applicable en 2023 à comparer au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’imposition. Ces plafonds, correspondant aux critères d’éligibilité des aides de l’ANAH, peuvent être révisés chaque année.
L’aide porte sur l’acquisition de l’appareil de chauffage au bois ainsi que sur les matériaux et travaux liés à son installation et sa mise en œuvre.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…) ou d’un foyer ouvert par un appareil plus performant labélisé Flamme verte 7 étoiles (ou équivalent) ;
- Eliminer obligatoirement l’ancien appareil.
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
Liste des équipements éligibles
- Système de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7 étoiles (www.flammeverte.org) ou de performances équivalentes (se rendre sur le site de l'Ademe et faire la recherche « registre NFV » ou en cliquant sur le lien).
L’équivalence au label Flamme verte 7 étoiles est évaluée au cas par cas à partir des caractéristiques techniques de l’appareil.
Liste des professionnels signataires
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'installateur doit également avoir une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à jour, QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (liste des installateurs dans "plus d'informations") Si l'installateur que vous avez choisi ne figure pas dans la liste, il faut que celui-ci signe la charte d'engagements ‐ (renseignements auprès de l'AGEDEN : 04-76-23-53-50).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 600 € auquel peut s’ajouter une bonification de 400 € sous conditions de revenus (soit un total de 1 000 €)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumulable avec MaPrimeRenov et les Certificats d'Economie d'Energie
Plafond de subvention
Le montant de l’aide est plafonné à 50% des dépenses éligibles, 70% en cas de prime bonifiée.
Contact
Ageden
Tél : 04 76 23 53 50
Plus d'informations
- Installateur signataire de la charte d’engagement des professionnels du chauffage au bois de la Région urbaine Grenobloise (Retrouvez la liste des installateurs partenaires ici : liste des signataires)
- Le versement de l’aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l’aide attribuée par la Communauté du Pays Voironais au bénéficiaire sera réputée caduque.
Pièces jointes