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Maîtrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide avec l'objectif de sortir de la précarité énergétique

À jour au

15/03/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2021

Fermeture du dispositif

31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété

Périmètre géographique du dispositif

Périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Saint Marcellin et Saint Sauveur

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Location d'un logement avec conventionnement de loyers intermédiaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Dépenses éligibles

1 000 € par logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

1 000 € par logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Revente interdite pendant neuf ans et soumis au conventionnement de loyers intermédiaires

Contact

Pour vous renseigner :
06 68 85 12 83
opah@smvic.fr
Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les mardis de 10h30 à 13h

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