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• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants

  Fiscalité > Impôts locaux

  N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret n° 2013-392 du 10.5.13 : JO du 12.5.13 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-822 du 25.8.23 : JO du 26.8.23) La Taxe

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-01 / À jour au 2 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23) Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 sept

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2023-01/ À jour au 2 janvier 2023 Loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30.12.22 : JO du 31.12.22) / Loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1.12.22 : JO du 2.12.22) /

• Expert 11.08.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances rectificative pour 2022

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2022-12 / À jour au 17 août 2022 Loi n° 2022-1157 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 Présenté lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2022, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été ado

• Expert 31.12.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2021-15 / À jour au 31 décembre 2021 Loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30.12.21 : JO du 31.12.21 / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi n° 2021-1754 du 23.12.21 : J

• Expert 30.12.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2020-23 / À jour au 30 décembre 2020 Loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29.12.20 : JO du 30.12.20) / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n° 2020-1576 : JO du 15.12.

• Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Hypothèque rechargeable / PAS / Taxe foncière

  Fiscalité > Impôts locaux

  Rép. Min n° 18602 : JO AN du 14.10.08 L’inscription d’hypothèque qui garantit un PAS est exonérée de taxe de publicité foncière. En revanche, quand il est fait usage lors de l’inscription hypothécaire

• Expert 31.12.2019 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2019-20 / À jour au 31 décembre 2019 Loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19) / loi de finances rectificative pour 2019 (loi n° 2019-1270 du 2.12.19 : JO du 3.12.19

• Expert 31.12.2018 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2018-11 / À jour au 31 décembre 2018 Loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28.12.18 : JO du 30.12.18) / loi de finances rectificative pour 2018 (loi n° 2018-1104 du 10.12.18 : JO du 11.12.