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Aide à l'accession à la propriété - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Objectif: inciter les propriétaires occupants à revenir dans le centre de St Marcellin (dans un périmètre défini). En matière de quantité, 15 logements, prime de 100€/m2 de surface habitable dans la limite de 500€. L' aide proposée constitue en la réalisation d'un diagnostic technique des logements afin de vérifier la décence, avec préconisation de travaux et visite de contrôle suite aux travaux.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond revenus intermédiaires (plafond Denormandie)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Périmètre géographique ciblé

Opérations programmées (Opah, PIG...)

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

  • Prime de 100 €/m2 de surface habitable dans la limite de 5 000 €

Contact

ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org

Autre(s) contact(s)

Pour tout renseignement :
Tél :  06 68 85 12 83
Email : opah@smvic.fr

Plus d'informations

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