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Aide dans le cadre de la plateforme VERTACO - CC du Massif du Vercors

Subventionnement permettant aux propriétaires de rénover énergétiquement leurs logements

À jour au

09/10/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement devra être achevé depuis plus 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Deux types de projets ont été retenus pour l'allocation des aides : 

  • la rénovation partielle : au minimum deux postes de travaux ;
  • la rénovation globale : atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation selon les critères de l'association Effinergie, et calculé par un bureau d'études thermique en utilisant la méthode de calcul Th-CE-ex, avec obligation de réaliser un test d'étanchéité à l'air.

La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) se réserve le droit de déroger aux critères d'éligibilité d'attribution de subventions, dans le cas où la petinence écologique, technique et sociale de cette dérogation est attestée.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

De façon générale, les travaux constituant le projet de rénovation devront respecter les critères techniques et vigueur de l'éco conditionnalité (critères communs au Crédit d'Impôt de la Transition Énergétique, à l'Éco Prêt Zéro, et aux Certificats d'Économie d'Énergie), excepté pour les postes de travaux concernant la toiture, les murs, les planchers bas, les fenêtre et portes fenêtres, la ventilation suivant des critères précis : 

Toiture combles perdus : R ≥ 8m2.K/WToiture sous rampants : R ≥ 6,5m2.K/WMurs : R ≥ 3,5m2.K/WFenêtre et porte-fenêtre : Uw ≤ 1,4W/m2.K et Sw ≥ 0,36Ventilation : hygroréglable ou double flux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

En ce qui concerne la phase d'analyse du projet avec préconisations de travaux, la CCMV prend en charge environ 80 % du montant du coût total d'analyse, le reste à la charge pour le particulier dépend du type de projet :

  • pour la rénovation partielle le montant reste à charge s'élève à 100 € ;
  • pour la rénovation globale atteignant le niveau BBC rénovation le montant reste à charge s'élève à 200 €.

En ce qui concerne la phase de réalisation des travaux, la CCMV prend en charge 20 % du montant TTC des travaux. Les subvention sont accordées de la manière suivant :

  • le montant de l'aide est plafonné en fonction du nombre de postes de travaux éligibles au sens de l'Éco-prêt à taux zéro et selon les priorités définies par la conseillère de l'Ageden :
    • pour un bouquet de deux postes de travaux : 20 % du montant des travaux, plafonné à 2 400 € ;
    • pour un bouquet de trois postes de travaux : 20 % du montant des travaux, plafonné à 4 500 € ;
    • rénovation globale : 20 % du montant des travaux, plafonné à 8 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec CITE - CEE

Contact

ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org

Autre(s) contact(s)

Plateforme de rénovation énergétique VERTACO
04 76 95 62 79

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