Diagnostic termites
En cas de vente d’un immeuble bâti dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, un état relatif aux termites datant de moins de six mois et réalisé par un expert, doit être annexé à la promesse de vente.
Communes concernées par le diagnostic termites
L’arrêté du 1er octobre 2002 délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être dans le département de l’Isère.
Une zone de lutte et de surveillance contre les termites est créée, comprenant les communes suivantes :
- Biviers
- Corenc,
- Domène,
- Gières,
- Grenoble,
- La tronche,
- Le Versoud,
- Meylan,
- Montbonnot,
- Saint Martin,
- Murianette,
- Poisat,
- Revel,
- Seyssinet
- Pariset,
- Saint Ismier,
- Saint Jean le Vieux,
- Saint Martin d’Hères,
- Saint Martin d’Uriage,
- Saint Martin le Vinoux,
- Saint Nazaire les Eymes,
- Venon,
- Villard Bonnot.