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Toute l'équipe de l'ADIL 38 vous présente ses meilleurs voeux pour 2017

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à vos cotés pour vous accompagner tout au long de cette nouvelle année.

Les permanences du mois

Les conseillers de l'ADIL 38 vous donnent rendez-vous  dans de nombreuses permanences de proximité.

Liste des permanences

 

Les offres locatives

L'ADIL en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département de l'Isère.

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L’ADIL38 n’est pas engagée par le contenu des offres de logement affichées par les professionnels et décline toute responsabilité en la matière.

 

 

actualité

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Analyse juridique - 30.12.2016


La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

Immatriculation des copropriétés : mise en place du registre national


Le registre national d’immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l’état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d’immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de publicité et de consultation des informations qu’il contient

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Aides personnelles au logement : prise en compte du patrimoine (Décret n° 2016-1385 du 12.10.16 : JO du 16.10.16) - Analyse juridique - 19.10.16


Pour prétendre au bénéfice d’une aide personnelle au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS) ou allocation de logement familiale (ALF) -  le demandeur doit remplir plusieurs conditions portant notamment sur les ressources.
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Dégressivité des aides au logement (décret et arrêté du 5.7.16 : JO du 7.7.16) - Analyse juridique - 07.07.16


La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer

Aides personnelles au logement : traitement des impayés - Analyse juridique - 17.06.16


Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. 

Nos Missions en Isère

L'accession sociale en Isère

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

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La demande de logement social en Isère

Vous êtes demandeur de logement social en Isère

Téléchargez votre dossier de demande ou renouvellement.
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Télécharger la notice explicative.
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Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Pour plus de renseignements : lire la suite

L'amélioration de l'habitat en Isère

Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) ?
    Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ?

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La règlementation en Isère

Retrouvez les textes réglementaires spécifiques au département.

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Sortir du mal logement en Isère

« Insalubre, indigne, non décent, infraction au RSD (Règlement Sanitaire Départemental), précarité énergétique, péril »… tous ces mots renvoient à une situation de mal-logement.

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Votre conseiller ADIL

ADIL Nord Isère

1 Rue Buffon
38300 Bourgoin Jallieu
04 74 93 92 61

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50

Info logement du mois

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016

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Habitat Actualité

Pour télécharger le nouveau numéro d'Habitat actualité Novembre 2016 

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