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Les permanences du mois

Les permanences de l'ADIL.

Trêve Estival : les permanences sont suspendues au mois d'août.

Les conseillers de l'ADIL 38 vous donnent rendez-vous en septembre dans de nombreuses permanences de proximité.

Liste des permanences

 

actualité

Dégressivité des aides au logement (décret et arrêté du 5.7.16 : JO du 7.7.16) - Analyse juridique - 07.07.16


La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation - Analyse juridique - 21.06.16


Le maître de l’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit

Aides personnelles au logement : traitement des impayés - Analyse juridique - 17.06.16


Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. 

Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs - Analyse juridique - 08.06.16

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement.

Logement Etudiant

Etudiant ! bienvenue à Grenoble !

Pour télécharger notre étude "le logement étudiant, mode d'emploi"
Démarre le téléchargement du fichiercliquez ici
Fichier au format Pdf -  69p. taille: 546,82 ko

 

 

La Clé : la Caution Locative Etudiante

La Clé est une garantie de l'Etat gérée par les Crous.
Elle a pour objectif de faciliter l'accès au logement des étudiants qui n'ont pas de garants.

Pour en savoir plus ou faire votre demande, rendez-vous sur le site Lokaviz.

focus

L'accession sociale en Isère

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

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La demande de logement social en Isère

Vous êtes demandeur de logement social en Isère

Téléchargez votre dossier de demande ou renouvellement.
cliquer ici
Télécharger la notice explicative.
cliquer ici
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Pour plus de renseignements : lire la suite

L'amélioration de l'habitat en Isère

Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…) ?
    Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ?

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La règlementation en Isère

Retrouvez les textes réglementaires spécifiques au département.

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Sortir du mal logement en Isère

« Insalubre, indigne, non décent, infraction au RSD (Règlement Sanitaire Départemental), précarité énergétique, péril »… tous ces mots renvoient à une situation de mal-logement.

Lire la suite

Votre conseiller ADIL

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25

Info logement du mois

La réforme des tarifs des professions réglementées

Pour télécharger le fichier cliquez ici (format Pdf. taille 192 Ko)

Habitat Actualité

Pour télécharger la revue Habitat Actualité de Juillet 2016 cliquer ici (format Pdf 933ko) 

Boite à outils

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